Etat-civil
ÉTAT CIVIL
DELIVRANCE D'UNE CARTE D'IDENTITE
PRE-REMPLIR UNE DEMANDE SUR LE SITE INTERNET
PRENDRE RENDEZ-VOUS A LA MAIRIE DE BOULOGNE-SUR-MER 03.21.87.80.87 OU A LA MAIRIE DE DESVRES 03.21.91.67.61
Pièces à fournir :
2 photos d'identitié
(photo récente – fond de la photo gris neutre uni – format 35 x 45 mm sans bords – hauteur de la tête, mesurée du bas du menton jusqu'au sommet de la tête doit être entre 20 et 25 mm maximum, la racine des cheveux étant à 10 mm du bord supérieur – la tête dois être dans l'axe de la photographie, nue et de face, sans barrettes ni chouchou).
1 justificatif de domicile
(1 facture, certificat d'imposition ou de non imposition, quittance d'assurance, 1 titre de propriété ou un contrat de location en cours de validité).
L'ancienne carte d'identité
En cas de perte ou de vol – 1 timbre fiscal à 25 €
AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE
Délivrée pour les enfants mineurs FRANCAIS quittant le territoire national sans être accompagné d'un titulaire de l'autorité parentale.
Elle concerne tous les déplacements de mineurs à l'étranger y compris ceux organisés dans le cadre d'accueils collectifs de mineurs.
L'autorisation de sortie du territoire prendra la forme d'un formulaire CERFA signé par un seul titulaire de l'autorité parentale. Elle devra être accompagnée d'une copie du titre d'identité de son signataire.
Le mineur devra avoir l'original de ce document en sa possession afin d'être autorisé à quitter le territoire national (le passeport seul ne vaut plus autorisation de quitter le territoire français).
Il n'y aura plus de procédure d'enregistrement en Mairie ou en Préfecture.
COMMENT JUSTIFIER DE VOTRE DOMICILE POUR UNE DEMANDE DE TITRE D'IDENTITE ?
Si vous possédez un justificatif de domicile à votre nom.
IL est possible de présenter notamment :
une facture récente d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile)
un certificat d'imposition ou de non imposition
une quittance d'assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement
un titre de propriété ou un contrat de location en cours de validité
A noter : un seul justificatif suffit.
Si vous habitez chez un particulier (parents, amis,...).
IL faut présenter les documents suivants :
une pièce d'identité de la personne qui vous héberge
une lettre qui certifie que vous habitez chez elle depuis plus de 3 mois
un justificatif de domicile à son nom
A savoir : pour les enfants mineur, un justificatif de domicile au nom d'un parent est suffisant.
Si vous résidez à l'hôtel.
IL faut présenter les documents suivants :
une attestation du gérant ou du directeur de l'hôtel
et une pièce officielle, au nom de l'usager portant la même adresse (permis de conduire, feuille d'imposition, carte de sécurité sociale, titre de pension, titre d'allocations familiales, document de l'Agence Nationale pour l'Emploi).
Si vous habitez dans une caravane.
IL faut présenter les documents suivants :
un acte de propriété du terrain ou un bail de location
et une pièce officielle au nom des intéressés portant la même adresse.
Si vous êtes sans domicile stable (ou sans domicile fixe : SDF).
Vous pouvez, sous certaines conditions, élire domicile auprés :
des organismes et associations humanitaire (ATD quart monde, Secours catholique...) ou gérant des centres d'accueil ou d'hébergement et agréés à cet effet,
des centres communaux d'action sociale (CCAS) et des services départementaux d'aide sociale
des associations agréés pour recevoir les demandes de RSA