Urbanisme

Remplaçant l’actuel Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.), le P.L.U., prescrit par la loi, s’impose maintenant à toutes les collectivités territoriales.

C'est un document important car il définit le projet d’aménagement et de développement durable pour notre commune. Il précise  notamment le droit d’occupation des sols. Ce PLU s’impose à tous, et s’applique  à toutes les parcelles de la commune, quels que soient leurs propriétaires. Il précise et réglemente l’utilisation des sols (certificat d’urbanisme, permis de  construire, déclaration de travaux… Il réserve aussi  des terrains pour la création d’équipements publics. Sont délimitées les zones urbaines (U) , les zones agricoles (A)  , les zones d’urbanisation futures (AU), les zones naturelles ou forestières (N). Des annexes précisent les servitudes, l’adduction d’eau potable, le type d’assainissement, l’élimination des déchets etc…

D’abord les élus de la commune définissent le projet communal ; un travail passionnant puisqu’il s’agit de déterminer ce que sera la commune dans quelques années et ceci en concertation avec la population. C’est une démarche qui associe la commune, la communauté d’agglomération qui a maintenant la compétence urbanisme et surtout son agence d’urbanisme Boulogne Développement dont les techniciens de qualité
Une concertation avec la population est prévue par la loi : un dossier sera, le moment  venu , mis à disposition des habitants. Une réunion publique sera organisée avant l’enquête publique.

Les services de l’Etat (DDA, Chambre d’Agriculture, D.D.T.M. , DIREN)  donnent aussi leurs avis avant le passage en Commission d’Urbanisme à la CAB. Puis intervient le vote du Conseil Communautaire. Après publicité le P.L.U. devient opposable aux tiers.

MARCHES PUBLICS